Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

Avis d’Enquête Publique

 SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

 

Par arrêté en date du 22/02/2016, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 14 mars 2016 au samedi 16 avril 2016 inclus.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La transformation du plan d’occupation des sols intercommunal du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs en plan local d’urbanisme intercommunal élargi aux communes de Huttendorf et Morschwiller qui sont soumises au RNU,
  • la prise en compte des lois Grenelle et ALUR et la réduction de la consommation d’espace,
  • La prise en compte du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Moder,
  • Une meilleure prise en compte de l’environnement par des mesures de protections des espaces sensibles et riches en biodiversité, des continuités écologiques, des zones présentant des risques naturels,
  • La prise en compte des besoins en logement par l’inscription de zones à urbaniser bien calibrées,
  • Le soutien à l’activité économique par la mise en place de dispositions permettant l’implantation d’entreprises sur le territoire du SIVOM.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Comité Directeur.

Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Louis DEMAND, Commandant de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs et dans les communes membres pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

SIVOM et mairie de Schweighouse-sur-Moder :

-  lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
-  mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
-  jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
-  samedi  de 9h00 à 11h00

Mairie de Dauendorf :

-  lundi au vendredi de 8h00 à 11h00
-  jeudi 19h00 à 20h00

Mairie de Huttendorf :

-  lundi de 17h00 à 19h00
-  jeudi de 15h00 à 17h00

Mairie de Morschwiller :

-  mardi de 15h00 à 18h00
-  vendredi de 16h00 à 19h00

Mairie de Ohlungen :

-   mardi et vendredi de 8h00 et 12h00 et 14h00 à 20h00

Mairie de Uhlwiller :

-  lundi 8h00 à 12h00
-  mardi 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
-  jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

Mairie de Wintershouse :

-  lundi et jeudi de 8h30 à 12h00
-  mardi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 20h00
-  vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs - 29 rue du Général de Gaulle - 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Le commissaire enquêteur recevra le public :
Au siège du SIVOM : lundi 14 mars 2016 de 15h00 à 18h00
A la mairie de Dauendorf : mardi 15 mars 2016 de 8h00 à 11h00
A la mairie de Morschwiller : vendredi 18 mars 2016 de 16h00 à 19h00
A la mairie de Huttendorf : lundi 21 mars 2016 de 17h00 à 19h00
A la mairie de Ohlungen : mardi 22 mars 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie d’Uhlwiller : jeudi 7 avril 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie de Wintershouse : mardi 12 avril 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie de Schweighouse-sur-Moder : samedi 16 avril 2016 de 9h00 à 11h00

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la comme de Schweighouse, www.mairie-schweighouse.fr - Rubrique : Vie Municipale - SIVOM.

Les pièces du dossier seront également consultables sur ce site internet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs et dans les communes membres pendant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet mentionné ci-dessus.

Le dossier de PLUi comporte, dans le rapport de présentation, une évaluation environnementale et l’avis du Préfet du Bas-Rhin, autorité environnementale compétente en matière d’environnement, sera joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de PLUi est le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs, représenté par son Président Philippe SPECHT et dont le siège administratif est situé 29 rue du Général de Gaulle, à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590). Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Le Président, Philippe SPECHT