Enquête publique

Les caractéristiques principales du projet sont :
 Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone IIAU à Wintershouse,
 Création de zones agricoles constructibles Ac à Dauendorf et Wintershouse,
 Création ou modification d’emplacements réservés à Uhlwiller, Morschwiller et Dauendorf,
 Autres adaptations ponctuelles du zonage à Dauendorf, Wintershouse et Schweighouse-sur-Moder,
 Modifications du règlement des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ux, IAU et Aa.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté d’Agglomération de Haguenau et dans les mairies de Morschwiller, Schweighouse-sur-Moder et Wintershouse. Il sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.

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