Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fait autorité pour toute demande en matière d'urbanisme ou d'occupation des sols.
Les déclarations de travaux, de construction, et autres demandes d’urbanisme sont à déposer à la mairie. Les demandes sont ensuite relayées au service instructeur de l’ATIP à Haguenau. La décision d’accord ou de refus sera délivrée par le Maire.
Le Plan Local Urbanisme intercommunal (dit PLUi) a été approuvé par délibération lors de la séance du Comité Directeur du Sivom le 19 septembre 2016.
Le PLU permet notamment d'inclure la dimension écologique des territoires communaux, ainsi que d'autres domaines transversaux comme le transport par exemple. Avec plusieurs phases de concertation, il répond à la volonté d'écoute des habitants et des acteurs divers.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grandes lignes directices du futur PLU en construction. Il a été présenté en réunion publique le 13 février 2015.
Sommaire :
P.A.D.D.
PLU
Cadastre
Démarche de travaux
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Il détermine les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Télécharger le PADD (version Février 2015)
Le P.L.U. de Dauendorf-Neubourg est le document d'urbanisme de référence pour quiconque veut aménager, construire, démolir, sur sa propriété. Il indique ce qui est faisable ou non, et de quelle manière, selon le zonage auquel la parcelle appartient.
Les documents du PLU sont diponibles sur le site de la mairie de Schweighouse sur ce lien.
Le cadastre est le découpage géographique foncier pour chaque commune française. Les cartes cadastrales sont regroupées en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles et indiquent les parcelles (découpage de la propriété foncière).
Le cadastre est en ligne, et propose aux internautes quelques outils (de mesures par exemple)
Les déclarations de travaux, de construction, et autres demandes sont à déposer à la mairie. Les demandes sont ensuite relayées au service instructeur de l'ATIP à Haguenau, qui donne son accord ou son refus au demandeur, après vérification de la conformité de la demande au texte en vigueur.
Concernant les déclarations de permis de construire, elles sont à établir en 4 exemplaires pour Dauendorf et en 6 exemplaires pour Neubourg.
En outre la mairie relaye les réponses aux demandes d'urbanisme par voie d'affichage public devant la mairie, pendant un certain délai.
Dans la commune de Dauendorf-Neubourg la Taxe d'aménagement (part communale) est de 3%. Elle est redevable lors d'une construction ou d'un aménagement. Aucune exonération n'est possible, hormis sur les constructions de cabane de jardin.
Retrouvez l'intégralité des demandes diverses d'urbanisme (formulaires, etc) sur cette page.
A noter :
Toute construction doit être déclarée auprès de la mairie
Sous forme de déclaration préalable pour des surfaces inférieures à 20 m2.
Sous forme de permis de construire pour des surfaces supérieures à 20 m2, avec obligation de recourir à un architecte au dessus de 150 m2 de surface de plancher total (existant + créé).
Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte :
Le décret du 14/12/2016 ramène à 150 m² (au lieu de 170 m² précédemment) de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions agricoles. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.
On parle de construction dès qu’une surface est couverte par une structure autoportante (quatre poteaux et un toit constituent déjà une construction). Vous n’êtes donc pas dispensés de déclaration parce que vous estimez faire « de petits travaux » tels que la création d’un garage, d’un abri à voiture, ou d’un abri de jardin.
En cas de non-respect de la procédure, vous vous exposez aux sanctions prévues par le code de l’urbanisme, qui peuvent aller jusqu’à la démolition de la construction non-conforme.
N’oubliez pas non plus d’annoncer la fin de vos travaux.
