Intercommunalités

La Communauté de Communes Région de HAGUENAU

Notre commune  fait partie de  la  Communauté de Communes de la Région de Haguenau créée le 13 décembre 2002 entre 10 des 16 communes du canton de  Haguenau.

Le 1er janvier 2012, une nouvelle Communauté de Communes de la Région de  Haguenau est née. Cette nouvelle CCRH, forte de 14 communes membres, est  issue de la fusion avec la Communauté de Communes "Au Carrefour des Trois Croix".

 

Les compétences de la CCRH

Le cadre de vie

  • La collecte et le tri des déchets ménagers
  • La création, l'aménagement, l'entretien  et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
  • Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
  • La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile.

 

La vie économique

  • L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
  • La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Economique
  • Le développement touristique.

 

La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations

  • Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
  • Les équipements périscolaires et parascolaires
    (équipements d'accueil, centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
  • Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situés à Berstheim
  • Les animations pour les jeunes
  • L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies.

 

 L'aménagement du territoire

  • Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
  • Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
  • La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin

 

 Le territoire de la CCRH comprend  14 communes et 50 000 habitants

 Les communes membres :

Batzendorf – Berstheim – Dauendorf – Haguenau – Hochstett – Huttendorf – Morschwiller – Niederschaeffolsheim – Ohlungen – Schweighouse-sur-Moder – Uhlwiller – Wahlenheim – Wintershouse – Wittersheim

 

L’organisation politique

Toutes les décisions de la CCRH sont prises par le Conseil communautaire.

La répartition des 50 sièges au conseil est faite en fonction de la population de chaque commune. Notre commune bénéficie de trois sièges (le maire Claude BEBON et les deux adjoints Myriam STURTZER et Jean Paul WENDLING)

Le Président  de la CCRH est Claude STURNI député maire de HAGUENAU.

Le bureau constitué du président de vice-présidents et membres assume la continuité du travail entre les séances du Conseil et propose les grandes orientations politiques de la CCRH.

Notre maire Claude BEBON assume la fonction de vice-président chargé des finances.

Pour plus d’informations voir le site de la CCRH : http://www.cc-haguenau.fr

 

Le SIVOM de SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Notre commune fait également partie du SIVOM de SCHWEIGHOUSE SUR MODER  pour :

  • La compétence « Animations » : Summerlied et La Muse (école de musique)

  • La compétence « urbanisme » : élaboration et mise en œuvre des documents d’urbanisme : PLU, permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme.

  • La compétence : « Lutte contre les eaux boueuses ».

Pour plus d’informations voir le site du SIVOM de SCHWEIGHOUSE DUR MODER : http://mairie-schweighouse.fr/Vie-Municipale/SIVOM.html