Etat Civil

Sommaire :

Elections
Carte d'identité
Etat civil / livret de famille
Mariage/PACS
Passeport
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Emménagement et élections

Lors de l'arrivée dans la commune, se signaler à la mairie pour mettre à jour l'adresse d'inscription aux listes électorales, nécessaire à la délivrance de la carte d'électeur.

Toute personne âgée de 18 ans dans l'année pourra s'inscrire sur la liste électorale jusqu'au 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.

A noter que l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile
Il y a deux bureaux de vote dans notre commune : à Dauendorf à la mairie et à Neubourg à l'école primaire.

Plus de renseignements sur les élections

Carte d'identité

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle permet en outre de circuler librement dans tous les pays de l'union européenne et de l'espace Schengen.

Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

A compter du 28 mars 2017, la demande de carte est à faire auprès de l'une des 32 mairies (liste ici) équipées du dispositif de recueil pour les demandes de titre d'identité. Concernant les habitants de Dauendorf-Neubourg, les plus proches sont celles du Val de Moder, de Haguenau, de Bischwiller, d'Ingwiller et de Brumath.

Il est possible de faire une pré-demande en ligne, ce qui évite de se déplacer et permet de gagner du temps :

  • créer votre compte sur le site personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état civil et son adresse
  • prendre note du numéro de pré-demande attribué
  • choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
  • Rassembler les pièces justificatives
    - Justificatif de domicile (titre de propriété, facture récente, quittance de loyer…)
    - Ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de vol ou de perte
    - En cas de perte ou de vol, il convient de fournir un timbre fiscal de 25€
    - 2 photos d’identité récentes (format 4,5x3,5cm, de face sur fond clair et neutre)
    - Copie intégrale de l'acte de naissance si l'ancienne carte nationale d'identité date d'avant 1995
  • Se présenter à la mairie avec le numéro de pré-demande pour déposer les pièces et procéder à la prise d'empreintes digitales 
  • Retirer sa carte dans la mairie où on a fait la demande

Plus d'informations sur la carte nationale d'identité

Etat civil et livret de famille

Concernant les demandes d'acte de naissance, de mariage et de décès, ainsi que pour le livret de famille, se rendre sur cette page

Que faire en cas de décès ?
Déclare -t-on l'arrivée d'un enfant ?
Quelles démarches lors d'un déménagement ?
Retrouvez ces réponses et quelques autres questions courantes sur cette page

Mariage, PACS

Mariage

Le dossier de mariage est à retirer à la mairie trois mois au minimum avant l'échéance souhaitée.
Pour en connaître les conditions et les papiers à fournir, se rendre sur cette page.

PACS

Le Pacte de Solidarité Civil (PACS) est l'autre forme d'union civile reconnue en France, après le mariage.
C'est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Il se conclut soit devant le notaire de son choix, soit dans le tribunal d'Instance ayant compétence pour la commune concernée.

Pour les habitants de Dauendorf et Neubourg il se conclut au Tribunal d'Instance à Haguenau
Adresse du TI : 84 grand rue à Haguenau. Téléphone :03 88 06 03 80 aux heures de bureau.

Plus d'informations sur le pacte civil de solidarité (Pacs)


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires : pour les habitants de Dauendorf et Neubourg, se rendre à la mairie de Haguenau ou celle de son choix.
Pour la nature des pièces demandées, se rendre sur cette page

 

Autorisation de sortie de territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un  parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné  de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire

Pour télécharger le formulaire cerfa d'autorisation, se rendre sur cette page