Urbanisme

Des changements notables concernant l'urbanisme sont actuellement en cours dans notre commune ainsi que celles appartenant au SIVOM (Dauendorf – Huttendorf – Morschwiller – Ohlungen – Schweighouse-sur-Moder – Uhlwiller – Wintershouse).

Le POS (Plan d'Occupation des Sols), document institué dans les années 60, est remplacé au fur au mesure, depuis la loi SRU de 2000 fixant son application, par le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU permet notamment d'inclure la dimension écologique des territoires communaux, ainsi que d'autres domaines transversaux comme le transport par exemple. Avec plusieurs phases de concertation, il répond à la volonté d'écoute des habitants et des acteurs divers. Il sera le futur document d'urbanisme réglementaire dans notre commune à l'horizon 2016.

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les grandes lignes directices du futur PLU en construction. Il a été présenté en réunion publique le 13 février 2015.

L'élaboration du PLU en cours est actuellement en phase de consultation publique jusqu'à la mi mars 2015. Les habitants peuvent inscrire leurs demandes dans les régistres prévus à la mairie ou écrire au président du SIVOM. Le rapport de présentation du PLU intercommunal est visible ici.

Sommaire :

P.A.D.D.
P.O.S

Cadastre
Démarche de travaux

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Il détermine les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Télécharger le PADD (version Février 2015)

Plan d'Occupation des Sols

Le P.O.S. de Dauendorf-Neubourg est le document d'urbanisme de référence pour quiconque veut aménager, construire, démolir, sur sa propriété. Il indique ce qui est faisable ou non, et de quelle manière, selon le zonage auquel la parcelle appartient.
A noter que la commune n'a pas encore transformé son POS en PLU (plan local d'urbanisme)

Cadastre

Le cadastre est le découpage géographique foncier pour chaque commune française. Les cartes cadastrales sont regroupées en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles et indiquent les parcelles (découpage de la propriété foncière).

Le cadastre est en ligne, et propose aux internautes quelques outils (de mesures par exemple)

Démarches de travaux

Les déclarations de travaux, de construction, et autres demandes sont à déposer à la mairie.

Cependant, la commune de Dauendorf n'instruit pas directement les dossiers d'urbanisme : cette compétence est du ressort du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de Schweighouse, c'est lui qui donne son accord ou son refus au demandeur, après vérification de la conformité de la demande au texte en vigueur.

Concernant les déclarations de permis de construire, elles sont à établir en 4 exemplaires pour Dauendorf et en 6 exemplaires pour Neubourg.

En outre la mairie relaye les réponses aux demandes d'urbanisme par voie d'affichage public devant la mairie, pendant un certain délai.

Retrouvez l'intégralité des demandes diverses d'urbanisme (formulaires, etc) sur cette page.

A noter :

Toute construction doit être déclarée auprès de la mairie

Sous forme de déclaration préalable pour des surfaces inférieures à 20 m2.
Sous forme de permis de construire pour des surfaces  supérieures à  20 m2, avec obligation  de  recourir  à  un  architecte  au dessus  de 170  m2 de surface de plancher total (existant + créé).

On parle de construction dès qu’une surface est couverte par une  structure autoportante (quatre  poteaux  et  un  toit  constituent  déjà une  construction). Vous  n’êtes  donc  pas dispensés  de  déclaration  parce  que  vous estimez faire « de petits travaux » tels que la création d’un garage, d’un abri à voiture, ou d’un abri de jardin.

En cas de non-respect de la procédure, vous vous exposez aux sanctions prévues par le code de l’urbanisme, qui peuvent aller jusqu’à la démolition de la construction non-conforme.

N’oubliez pas non plus d’annoncer la fin de vos travaux.